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Difficulté à rembourser mes prêts immobiliers

Suite a des loyers impayés, je me retrouve avec des échéances que je n'arrive plus a honorer. Que puis-je faire pour surmonter cette difficulté financière qui me pèse de plus en plus.

par zonda | 1 réponse
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Réponse de pierre.yves

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Bonjour,
j'ai touvé ça pour vous sur internet. Ce sont les recours que vous avez vis à vis de vos locataires. En attendant, vous pouvez emprunter à la banque, puisque vous êtes propriétaire, ça devrait pouvoir se faire sans trop de difficultés. :

Poursuites et sanctions pour loyers impayés

Les premiers recours du propriétaire
En cas de loyer impayé, une fois ou plusieurs fois, le propriétaire a à sa disposition quelques armes :

- Si le locataire dispose de la caution d'un tiers (un parent, par exemple), le propriétaire a tout intérêt à avertir ce dernier, dès le premier incident de paiement, du non-paiement du loyer. Voire à se tourner directement vers la caution pour être payé. - Si le locataire perçoit une aide au logement (allocation logement ou APL), le propriétaire doit impérativement signaler l'impayé à la Caisse d'Allocations Familiales ou de Mutualité Sociale Agricole. Si le non-paiement total ou partiel de loyer atteint 2 mois consécutifs, le propriétaire peut obtenir que l'aide lui soit versée directement. C'est la procédure de la "tierce opposition". - Mais le propriétaire et le locataire peuvent aussi s'entendre sur un accord écrit à l'amiable qui prévoit un échelonnement du paiement des arriérés de loyers et de charges. Suivre ce plan d'apurement permet éventuellement au locataire défaillant de ne pas perdre son aide au logement.

Le conflit autour des loyers impayés
Deux cas se présentent :
1. le contrat ne contient pas de clause résolutoire : le bailleur doit demander la résiliation judiciaire du contrat et c'est au juge de laisser ou non un délai au locataire.
2. le contrat contient une clause résolutoire : le bailleur doit demander à un huissier de délivrer un "commandement de payer". Si, après 2 mois, ce commandement est demeuré sans suite, le bailleur peut demander au juge de proximité ou au juge d'instance selon la somme en cause de constater la résolution de plein droit du bail. L'expulsion s'annonce.

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