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Questions / Réponses  de pros

Levée d'hypothèque sans remboursement de crédit ...

Question de thilaudilou  | 29/12/2011 Signaler cette contribution

bonjour,
je vends ma maison pour déménager dans une autre région suite à une mutation professionnelle.
ma maison actuelle a été financée par un emprunt et est hypothéquée. Cet emprunt ne sera pas remboursé intégralement.Mon banquier veut procéder à un remboursement anticipé engendrant des frais supplémentaires ainsi qu'à une levée d'hypothèque. Il veut alors ouvrir un nouveau prêt.
Ma questions sont les suivantes :
1- Peut on lever l'hypothèque d'une maison sans toutefois procéder au remboursement anticipé des prêts permettant de la financer ?
2- peut on investir l'argent gagné par la vente d'une maison dans une autre maison avant d'avoir remboursé intégralement la première ?
3- Notre banque peut-elle être en droit de nous imposer le remboursement de notre crédit et de procéder à l'ouverture d'un autre crédit( avec des taux plus intéressants pour eux bien évidemment )

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Réponse de chrishug29 le 01/01/2012

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1/ La main-levée d'une hypothèque peut être accordée par le prêteur à tout moment (mais cela engendre automatiquement des frais de main-levée d'hypothèque) sans qu'il y ait obligatoirement remboursement des prêts. Mais dans votre cas, s'agissant d'une vente du bien hypothèqué, l'acquéreur de votre maison exigera cette main-levée pour en signer l'acte d'acquisition (purge des hypothèques). Le banquier n'aura plus de garantie et exigera le rembourement anticipé du prêt. A moins de lui consentir une garantie équivalente.
2/ Vous avez la possibilité de demander à votre banquier que le prêt actuel en cours puisse être reporté sur la nouvelle acquisition. mais vous n'échapperez pas aux frais d'un acte notarié pour formaliser le changement d'objet du prêt et d'un acte prise d'hypothèque sur le nouveau bien. Le produit de la vente de votre ancien bien sera alors bloqué jusqu'à son utilisation pour la nouvelle acquisition
3/ Votre banquier a le droit d'exiger le remboursement : voir votre contrat clauses d'exigibilité anticipée

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Réponse de association arc rachat de credits Membre Pro expert le 02/01/2012

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demandez le transfert de la garantie vers votre nouvel acquisition mais de toute faon il faut lever l'hypothèque pour le nouvel acquéreur.

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