Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est remplacé par le prêt à taux zéro plus depuis janvier 2011, et voit ses critères modifiés en janvier 2012.

Pour en savoir plus : Prêt à taux zéro plus

Le prêt à taux zéro plus a pour objectif d'aider de favoriser l'accès à la propriété pour les revenus modestes. On ne peut en bénéficier que lors du premier achat de la résidence principale, ou bien lorsque l'on a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans.

Caractéristiques du pret à taux zero :

• proposé par la plupart des banques ;
• cumulable avec tout autre prêt ;
• non cumulable avec la réduction d'impôts pour travaux dans une résidence principale ;
• il est considéré par la banque comme un apport personnel.

Après avoir été améliorées en 2005, les conditions d'octroi sont de nouveau durcies en 2012 : l'achat dans l'ancien n'ouvre plus droit au PTZ (sauf dans le cas où l'on veut acheter le logement HLM que l'on occupe déjà), et le prêt n'a plus une vocation universelle puisqu'un plafond de ressources est réintroduit.

En savoir plus : 15 conseils et astuces pour diminuer le coût de votre crédit

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Logements concernés par le prêt à taux zéro + : logement neuf ou rachat du logement HLM que l'on occupe

Conditions d'obtention du prêt :

• Le logement acheté doit être votre résidence principale (8 mois par an).
• Si jamais, en cours de remboursement, l'utilisation du logement est modifiée (par exemple, vous décidez de louer votre résidence), le prêt à taux zéro doit être remboursé (sauf dans certains cas*).
• Vous ne devez pas avoir été propriétaire depuis 2 ans.
• Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (cf tableau ci dessous).
• Le prêt à taux zéro + complète d'autres prêts, et ne doit pas excéder la moitié du prix d'achat du logement.
• Le montant du prêt à taux zéro plus ne peut donc dépasser le montant des autres prêts d'au moins deux ans finançant l'acquisition.

* Dans les cas suivants, le logement peut être loué : déplacement du lieu de travail à plus de 70 km, décès d'un membre du foyer fiscal, chômage d'une durée supérieure à un an, divorce, invalidité, achat pour y habiter à votre retraite (dans un délai de 6 ans).

A noter : il n'est pas possible de faire reprendre votre prêt à taux zéro dans le cadre d'un rachat de crédit. Le prêt à taux zéro vous lie à la banque où vous le souscrivez.

Plafonds de ressources du ménage pour bénéficier du prêt à taux zéro + en 2012

* Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur

Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, proche banlieue d'Île-de-France, certaines agglomérations chères (Annecy, La Rochelle, Saint-Malo, etc.), communes du pourtour de la Côte-d'Azur, DOM, Corse.

Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'Outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.

Zone C : toutes les communes qui ne sont classées ni en zone A, ni en zone B1, ni en zone B2.

A savoir : Une femme en état de grossesse compte pour deux personnes.

Montant du prêt accordé

Après vous être assuré que vous ne dépassez pas le plafond de ressources correspondant à votre zone géographique et au nombre de personnes composant votre logement, il vous faut déterminer le montant total de l'opération, qui correspond à la somme des coûts :

• d'achat ;
• des travaux ;
• des frais d'agence ;
• des frais d'assurance responsabilité-dommage ;
• des taxes afférentes à la construction.

Le prêt à taux zéro « plus » dans le neuf : si vous bénéficiez d'une aide supplémentaire à l'accession sociale à la propriété par une collectivité territoriale (ex  : prêt 0 % Mairie de Paris), le montant de votre prêt dans le neuf est majoré de 10 à 15 000 euros.

Pour en savoir plus sur le calcul du PTZ+ : Prêt à taux zéro +

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