Le prêt à taux zéro (PTZ) – 10 à 30 k€ avec des conditions restrictives

Le prêt à taux zéro a pour objectif d’aider de favoriser l’accès à la propriété pour les revenus modestes.

Caractéristiques du prêt à taux zéro :

• proposé par la plupart des banques
• cumulable avec tout autre prêt
• non cumulable avec la réduction d’impôts pour travaux dans une résidence principale

Les conditions ont été améliorées depuis 2005, ouvrant le prêt à plus de familles.

En savoir plus : 15 conseils et astuces pour diminuer le coût de votre crédit

Logements concernés : neuf et ancien, sans condition de travaux

Conditions d’obtention du prêt :

• Le logement acheté doit être votre résidence principale (8 mois par an).
• Si jamais en cours de remboursement l'utilisation du logement était modifiée (par exemple, vous décidez de louer votre résidence), le prêt à taux zéro doit être remboursé (sauf dans certains cas*).
• Vous ne devez pas avoir été propriétaire depuis 2 ans.
• Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (cf tableau ci dessous).
• Le prêt à taux zéro ne peut excéder 20% du coût de l'opération immobilière.
• Le prêt à taux zéro ne peut représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition.

* Dans les cas suivants, le logement peut être loué  : déplacement du lieu de travail à plus de 70 km, décès d’un membre du foyer fiscal, chômage d’une durée supérieure à un an, divorce, invalidité, achat pour y habiter à votre retraite (dans un délai de 6 ans).

Plafonds de ressources du ménage pour bénéficier du PTZ (au 1er avril 2007)

* Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur

Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'Outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.

Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.

A savoir : Une femme en état de grossesse compte pour deux personnes.

Montant du prêt accordé

Le prêt à taux zéro « plus » dans le neuf : si vous bénéficiez d'une aide supplémentaire à l'accession sociale à la propriété par une collectivité territoriale (ex  : prêt 0% Mairie de Paris), le montant de votre prêt dans le neuf est majoré de 10 à 15000 euros.