Garanties emprunt crédit immobilier caution hypothèque : Crédit immobilier : mieux comprendre pour bien choisir

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4 types de garantie : privilège de prêteur de deniers, hypothèque, caution et assurance caution

Il s’agit de tout ce que vous pouvez apporter comme recours, afin que, en cas de défaut de paiement de votre part, la banque puisse récupérer l’argent que vous ne pourrez plus lui rembourser.

Il existe 3 principales garanties :

  • le privilège de prêteur de deniers (IPPD)
  • l’hypothèque conventionnelle
  • les cautions

Elles ne sont pas obligatoires.

Le privilège de prêteur de deniers (IPPD) : préférable pour un bien déjà construit

Quoi Il permet à la banque, en cas de non-paiement de votre part, de vendre le bien et de toucher le fruit de cette vente.
Comment Il fait l’objet d’un acte notarié.
Inscription à la conservation des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente.
Coût Le salaire du conservateur des hypothèques (0.05% du prêt) + les frais de notaire + frais divers.
Avantages Il est prioritaire sur toutes les autres garanties. Il commence à la date de vente. Coût plus faible que l’hypothèque car dispensé de taxe de publicité foncière (0.615 % du montant du prêt).
Inconvénients Il ne peut être pris que sur un bien existant.Vous ne récupérez pas la somme en fin de crédit.

L’hypothèque conventionnelle : plus chère mais possible si votre bien n’est pas achevé

Différences avec l’IPPD :

  • elle prend date à partir de la date d’inscription et non de vente (donc le créancier sera remboursé après celui qui bénéficie du privilège prêteur denier)
  • elle fait l’objet d’une taxe de publicité foncière (0.615 % du montant du prêt), son coût est donc plus élevé !

    Sont dispensés de cette taxe : le prêt épargne logement, le prêt accession sociale, le prêt conventionné et le prêt à taux 0%.

  • elle peut être prise même si votre bien est encore en travaux

Privilège prêteur deniers et hypothèque : des frais en plus

Deux ans après l’extinction de la dette, l’inscription du privilège ou de l’hypothèque s’éteint d’elle-même.

Si le bien est revendu avant ce délai, la banque peut le faire vendre en cas d'impayé même si le propriétaire a changé !

Il faut donc procéder à la mainlevée (radiation) de l’hypothèque auprès du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire. Les frais (1% du montant du prêt ) sont à votre charge, vous ne récupérez rien en fin de crédit.

Caution : moins coûteux et vous récupérez une partie à la fin du crédit

Le principe : une personne ou une société se porte caution et remboursera l’emprunt à votre place si vous ne pouvez payer.

Deux types de caution :

  • La caution solidaire d’un particulier

    Comme il s’agit d’un engagement lourd de la part du particulier, l’acte doit respecter certaines règles :

    • être écrit
    • contenir un certain nombre de mentions obligatoires
  • La caution mutuelle auprès d’un organisme :
    • Vous payez :
      • une contribution à un fond mutuel de garantie (qui pourra vous être en partie reversée à la fin du crédit s’il n’y a eu aucun incident) ;
      • une commission définitivement acquise par l’organisme de cautionnement (entre 2 et 3% du montant du prêt).
    • en échange :
      • l’organisme se porte garant du remboursement du prêt auprès de la banque.

        S’il est amené à payer, il aura la possibilité de se retourner contre vous et de procéder à une saisie-exécution sur n’importe quel de votre actif.

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