Frais de notaire : de l’ordre de 6% du prix de vente à la charge de l’acheteur

Les frais de notaire sont un abus de langage puisqu’ils sont surtout composés de taxes qui reviennent à l’Etat et non au notaire. On les appelle frais de notaire car on les paye au notaire qui les reverse à l’Etat.

Frais de notaire = 1,2% d’honoraires et 5% de taxes

Les frais de notaire sont composés de :

• Honoraires et débours du notaire : autour de 1,2 % du montant du bien.
• Pour les logements anciens : 5% de taxes appelés droits d’enregistrement ou droits de mutation.
• Pour les logements neufs : la TVA de 19,6% + 0.715% de taxe de publicité foncière.

Les honoraires de notaire sont réglementés, pas faciles à négocier...

Les droits d’enregistrement sont des taxes donc non négociables.

Les honoraires sont réglementés et sont sensés ne pas être négociables.

Vous pouvez tout de même essayer.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur

Les frais de notaire sont en général à la charge de l'acheteur, sauf lorsque le prix négocié par l’acheteur est « acte en main ».

Même dans le cas où 2 notaires interviennent : le notaire de l’acheteur et le notaire du vendeur.

Dans ce cas, les notaires se répartissent entre eux les honoraires et il n'y a donc pas de doublement des frais de notaire pour l'acheteur.

Réduire les frais de notaire : 2 astuces

Sortez la commission éventuelle de l’agence immobilière du montant du bien pour ne pas payer de frais dessus.

Et si vous achetez un bien immobilier qui comporte une cuisine ou une salle de bain équipées, sortez- les du montant de l’achat du bien immobilier.

Exemple : vous achetez un bien de 200 000€ avec une cuisine équipée. Dans l’acte de vente, demandez au notaire d’inscrire l’achat d’un bien immobilier pour 190 000€, et d’un bien mobilier (la cuisine) pour 10 000€, vous ne paierez les frais de notaire que sur les 190 000€.

Détail du calcul des honoraires et débours du notaire

Honoraires : autour de 1,2% TTC

Les honoraires sont calculés à partir d'un barème régressif, précisément réglementé.

Le prix de vente du bien immobilier est découpé en tranches. Pour chaque tranche, le notaire touche un honoraire différent. Pour des biens d’un montant supérieur à 100 000€, l’honoraire est à peu près de 1% HT.

A cela, il convient d’ajouter 19,6% de TVA, le taux d’honoraire TTC est donc de l’ordre de 1,2%.

Honoraires du notaire

Tranches	Taux d'honoraires
de 0 à 6 500 €	4,00%
de 6 500 à 17 000 €	1,65%
de 17 000 à 30 000 €	1,10%
à partir de 30 000 €	0,825%

Exemple : pour une maison achetée 150 000 €, les honoraires sont de 1 873 € TTC

calcul effectué	honoraires
6 500 x 4%	260,00 €
(17 000 - 6 500) x 1,65%	173,25 €
(30 000 – 17 000) x 1,1%	143,00 €
(150 000 – 30 000) x 0,825%	990,00 €
TOTAL HONORAIRES HT	1 566,25 €
TVA à 19.6%
TOTAL HONORAIRES TTC	1 873,24 €

Frais et débours : 4 à 600€

On parle également de « débours » ou de « déboursés » : ils comprennent l'ensemble des sommes déboursées par le notaire pour le compte de son client afin d'obtenir les différents documents administratifs : extraits de cadastre, le salaire du conservateur des hypothèques, état des hypothèques, certificat sur le taux d'amiante ou de plomb, timbres et frais d'expédition...

• minimum 180 € pour la constitution du dossier
• ajouter entre 100 et 400 € pour les frais de cadastre, extrait d’acte etc...

Droits d’enregistrement  pour un logement ancien ou un terrain à bâtir : 5,09 % du prix de vente

Un logement est considéré comme ancien lorsqu'il s'agit soit d'une habitation construite depuis plus de 5 ans, soit d'une habitation construite il y a moins de 5 ans mais qui a déjà été vendue au moins une fois à un particulier.

Un terrain à bâtir est soumis à ce même régime, lorsqu'il est vendu à un particulier exclusivement (et non un promoteur immobilier).

Les taxes sont alors ce qu'on appelle « les droits d'enregistrement » ou « droits de mutation ».

NB: Elles portent sur le prix de vente, en y ajoutant les charges augmentatives du prix de vente : par exemple,  la taxe foncière payée par le nouvel acquéreur ou encore le montant estimé des travaux prévus dans l'habitation.

Le total est de 5,09% décomposé en :

• le droit d'enregistrement payé au département : 3,60%
• la taxe communale : 1,20%
• le droit au profit de l'Etat : 0,20%
• les frais d'assiette : 0,9%

Taxes	Taux	Montant
Taxe départementale	3,60%	5 400,00€
Taxe communale	1,20%	1 800,00€
Frais d'assiette	0,09%	135,00€
droit au profit de l'Etat	0,20%	300,00€
Total charges	5,09%	7635,00€

Pour un logement neuf : il faut payer la TVA de 19,6%

Un logement est considéré comme neuf, d'un point de vue fiscal :

• lorsqu'il s'agit d'une habitation construite depuis moins de 5 ans ;
• et qui n'a pas encore été revendue à quiconque  = que la TVA n’a encore jamais été payée.

Les taxes comprennent :

• la TVA  : 19.6%
• la taxe de publicité foncière : 0.715%

Taxes	Taux	Montant
TVA	19,60%	29 400,00€
Taxe sur la pub foncière	0,715%	1 072,50€
Total taxes	20,32%	30 472,50€