Petits revenus : le prêt d’accession sociale vous aide à acheter un logis

par ComprendreChoisir

Afin que les ménages dont les revenus sont faibles puissent acquérir ou construire leur habitation, l’État a signé des conventions avec certaines banques. Celles-ci peuvent alors accorder à leurs emprunteurs des prêts conventionnés d’accession sociale (PAS) dont l’État prend en charge une partie du risque et de la garantie du prêt.

Principe de fonctionnement du prêt d’accession sociale

Pour souscrire un prêt conventionné d’accession sociale, il vous faudra trouver une banque partenaire d’une convention avec l’État.

Le PAS est un dérivé du prêt conventionné classique. Vous pourrez y avoir recours pour l’achat ou la construction d’un logement, qu’il s’agisse d’une habitation neuve ou ancienne et qu’il y ait des travaux à réaliser ou non.

Le prêt peut couvrir l’ensemble du coût de l’opération et sera remboursé avec les intérêts sur une durée variant de 5 à 35 ans. Vous pourrez choisir entre un taux d’intérêt variable ou fixe. Sachez que le taux fixe d’intérêt augmente avec la durée.

Pour exemple :

durée de prêt PAS inférieure ou égale à 12 ans : taux fixe de 5,55 %,
durée de prêt PAS inférieure ou égale à 15 ans : taux fixe 5,75 %,
durée de prêt PAS inférieure ou égale à 20 ans : taux fixe 5,90 %.

Prêt d’accession sociale : à quelles conditions ?

Conditions relatives au bien immobilier choisi

Le prêt conventionné d’accession sociale (PAS) vous sera accordé tant que l’achat immobilier concerne votre habitation principale.

Bon à savoir : une habitation est dite « principale » dès lors que vous (votre famille ou le locataire) y résidez habituellement et effectivement dès l’acquisition du logement ou dès la fin des travaux et où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels.

Toutefois, les logements anciens doivent respecter certaines normes de surface habitable selon le nombre de personnes résidentes. Celles-ci sont identiques à celles du PTZ+.

Conditions relatives aux ressources du propriétaire

Les ressources de l’emprunteur et bénéficiaire du prêt d’accession sociale (PAS) sont évaluée selon leurs lieux de résidence et ses charges de familles. Le résultat ne doit pas dépasser les plafonds suivants et mis en place pour l’année 2011 :

Une personne en zone A : 22 113 € ou ailleurs : 19 225 €.
Deux personnes en zone A : 33 048 € ou ailleurs : 25 673 €.
Trois personnes en zone A : 43 323 € ou ailleurs : 30 874 €.
Quatre personnes en zone A : 51 725 € ou ailleurs : 37 272 €

Les ressources totales de l’emprunteur et des personnes occupant le logement sont estimées afin de connaître la capacité de remboursement du client en question. L’organisme de prêt prendra donc en compte votre revenu fiscal de référence ainsi que ceux de votre famille si ceux-ci logent avec vous.

L’année de référence prise en compte varie selon la date de la souscription du prêt d’accession sociale :

l’avant-dernière année (n -2) pour les offres de prêt PAS émises entre le 1er janvier et le 31 mai,
la dernière année (n -1) pour les offres PAS accordées entre le 1er juin et le 31 décembre.

Les bonnes combinaisons avec le PAS

Sachez que le prêt conventionné d’accession sociale est cumulable avec :

le PTZ+,
un prêt épargne logement,
les subventions de l’ANAH,
un prêt action logement,
et les APL.

Source : Service-public

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